Conditions générales de vente boutique en ligne

 

DROIT DE RETRACTATION

Le consommateur a le droit d’informer l’entreprise de sa renonciation à l’achat, sans paiement d’amende et sans indication de motif, dans un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service. Le consommateur n’a pas le droit d’annuler l’achat dans les cas déterminés au livre VI du CDE – articles VI.47 et suivants du CDE. C’est le cas de la livraison de biens qui ont été fabriqués selon les spécifications du consommateur ou qui ont un caractère clairement personnel ou qui ne peuvent être retournés en raison de leur nature. Le consommateur est responsable de toute réduction de la valeur du bien résultant d’une manipulation du bien allant au-delà de ce qui était nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien. Le consommateur supporte les frais de retour des marchandises. Les frais de retour de la marchandise sont en principe égaux aux frais de transport et/ou de livraison initiaux.

 

Données d’entreprise

SMANS SA

Bremheidelaan  8

2300 Turnhout

info@smans.com
014 42 44 01

BE 0462.377.719

Article 1 : Dispositions générales

Le site e-commerce de SMANS, SA ayant son siège social à 2300 TURNHOUT, Bremheidelaan 8, TVA BE 0462.377.719, (ci-après « SMANS SA ») offre à ses clients la possibilité d’acheter en ligne des produits de sa boutique en ligne.

Les présentes Conditions Générales (« Conditions ») s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site e-commerce (« Client »). En passant une commande via la boutique en ligne SMANS SA, le Client doit expressément accepter les présentes Conditions Générales, consentant ainsi à l’applicabilité des présentes Conditions Générales, à l’exclusion de toutes autres conditions. Les conditions générales supplémentaires du Client sont exclues, à moins qu’elles n’aient été acceptées au préalable, par écrit et expressément par SMANS SA.

 

Article 2 : Prix

Tous les prix indiqués sont exprimés en EUROS, incluant toujours la TVA et tous les autres droits ou taxes à la charge du Client et sont valables jusqu’à la date indiquée.

Si des frais de livraison, de réservation ou administratifs sont facturés, cela sera indiqué séparément.

La déclaration de prix s’applique exclusivement aux articles tels que décrits textuellement. Les photos qui l’accompagnent sont décoratives et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.

 

Article 3 : Offre

Bien que le site Internet de commerce électronique ait été élaboré avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les fautes ou erreurs évidentes dans l’offre n’engagent pas SMANS SA. SMANS SA n’est tenue à une obligation de moyens qu’en ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies. SMANS SA n’est en aucun cas responsable en cas d’erreurs matérielles manifestes, d’erreurs typographiques ou d’impression.

Si le Client a des questions spécifiques concernant, par exemple, les tailles, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou le mode de livraison, nous demandons au Client de contacter notre service client à l’avance.

L’offre est valable jusqu’à épuisement des stocks et peut être modifiée ou retirée à tout moment par SMANS SA. SMANS SA ne peut être tenue responsable de l’indisponibilité d’un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à conditions, cela sera expressément indiqué dans l’offre.

Nos offres sur notre site Internet belge s’adressent exclusivement au marché belge, néerlandais et luxembourgeois.

Nous garantissons que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications énoncées dans l’offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou d’utilisabilité et aux dispositions légales et/ou aux réglementations gouvernementales en vigueur à la date de la conclusion du contrat. 

En cas de manquement de SMANS SA dans ses obligations envers le consommateur, celui-ci peut à tout moment faire valoir son droit à remplir les obligations prévues par la loi/ou le contrat à distance.

Article 4 : Achats en ligne

1. Le client crée un compte sur la boutique en ligne SMANS SA dans lequel les données personnelles du client sont saisies. Avant de passer une commande, SMANS SA doit approuver le compte du client. Ce n’est qu’après approbation que le Client pourra procéder à la commande.
2. Le client passe sa commande en complétant la procédure de commande en ligne. Le client déclare par la présente qu’il a la capacité requise pour conclure de tels accords ou pour le faire sous la supervision et avec le consentement d’une personne ayant la capacité requise et le client déclare également qu’il a lu et accepté ces conditions avant de passer la commande.
3. Les commandes sont traitées dans l’ordre dans lequel elles sont reçues et livrées jusqu’à épuisement des stocks. Nous nous réservons le droit de refuser une commande, de modifier le montant ou d’attacher des conditions supplémentaires à la livraison. Nous vous en indiquerons la raison sur demande. Les commandes remplies de manière incomplète ou peu claires seront refusées ou seront invitées à être complétées.
4. Après une commande effective, le Client recevra une confirmation de commande avec un aperçu de la commande. L’achat est finalisé lorsque le client reçoit l’e-mail de confirmation.
5. Des photos, des formations, des vidéos, des textes, des listes de contrôle, des formulaires, des manuels, des conseils et autres pour vous informer au mieux, en tant qu’utilisateur/client, peuvent être trouvés sur le site Internet du fabricant.
6. Toute mention cochée par le client lors de la procédure de commande l’engage. Le client est seul responsable de toute déclaration vérifiée basée sur des informations incorrectes.
7. SMANS SA ne peut être tenue responsable des dommages résultant de pièces mal commandées et/ou de connexions incorrectes.
8. Pour chaque commande, le client reçoit un e-mail avec un aperçu de tous les produits principaux et secondaires qu’il a commandés.
9. Un retard de livraison ou une livraison étalée dans le temps ne constitue pas un motif légitime d’indemnisation financière ou d’annulation de la commande.

Le Client peut choisir entre les modes de paiement suivants :

• via Bancontact ;
• via iDeal ;
• par virement sur le numéro de compte BE31 6451 1286 1555 (SWIFT : JVBABE22) ;
• sur compte (après autorisation de SMANS SA).

SMANS SA est en droit de refuser une commande en raison d’un manquement grave du Client par rapport aux commandes dans lesquelles le Client est impliqué. 

 

Article 5 : Livraison et exécution du contrat

Les articles commandés via cette boutique en ligne sont livrés en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg. Les frais de transport sont indiqués séparément.

La livraison est effectuée par une entreprise de transport désignée par SMANS SA, à moins que le client ne préfère expressément une autre entreprise de transport, sous sa propre responsabilité et à ses frais.

Sauf accord contraire ou indication expresse contraire, les marchandises seront livrées au Client dans les 30 jours suivant la réception de la commande, à condition que les marchandises soient en stock.

Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d’un article ou autre défaut lors de la livraison doit être signalé immédiatement par le Client à SMANS SA dans les 48 heures suivant la réception de la marchandise.

Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client une fois que lui (ou un tiers désigné par lui, qui n’est pas le transporteur) a pris physiquement possession de la marchandise. Toutefois, le risque est déjà transféré au Client dès la livraison au transporteur, si le transporteur a été désigné par le Client.

 

Article 6 : Réserve de propriété

Toutes les marchandises, tous les matériels et fournitures, ainsi que les travaux effectués, restent la propriété de SMANS SA jusqu’au paiement intégral de nos factures en principal et exigibles.

Ceci s’applique également si les travaux, livraisons, marchandises ou matériaux de SMANS SA ne constituent qu’une partie (élément secondaire) d’un tout plus vaste (élément principal) dont la propriété ou des parties de celui-ci n’appartiennent pas à SMANS SA.

Cependant, le risque est transféré au moment où les marchandises quittent nos entrepôts. Le client est responsable des dommages et de l’aliénation de ces marchandises dès la livraison.

Le cas échéant, le Client s’engage à informer les tiers de la réserve de propriété de SMANS SA, par exemple toute personne qui saisirait des objets non encore entièrement payés.

 

Article 7 : Droit de rétractation (applicable uniquement aux consommateurs)

Les dispositions de cet article s’appliquent uniquement aux Clients qui achètent des articles en ligne auprès de SMANS SA en leur qualité de consommateurs.

Le Client a le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans indication de motifs.

Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires à compter du jour suivant la livraison du bien :

Si la livraison du bien se compose de différents envois ou parties, le délai de rétractation court à compter du jour où le Client ou un tiers désigné par le Client, qui n’est pas le transporteur, prend possession du premier envoi.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit informer SMANS SA, Bremheidelaan 8, 2300 TURNHOUT, TVA BE 0462.377.719, 014 42 44 01, info@smans.com par le biais d’une déclaration sans ambiguïté (par exemple par écrit par courrier ou par e-mail) de sa décision de se retirer de l’accord. Le Client peut utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais n’y est pas obligé.

Pour respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa communication concernant son exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Le Client doit retourner ou remettre la marchandise à SMANS SA, Bremheidelaan 8, 2300 TURNHOUT, sans délai, mais en tout cas au plus tard 14 jours calendaires après le jour où il a communiqué sa décision de résilier le contrat à SMANS SA. Le Client est à temps s’il retourne la marchandise avant l’expiration du délai de 14 jours calendaires.

Les frais directs de retour de la marchandise seront à la charge du Client.

Le Client est prié de restituer les articles dans leur état et emballage d’origine, avec tous les accessoires fournis et leur notice d’utilisation. Si la valeur du produit retourné a été réduite de quelque manière que ce soit, SMANS SA se réserve le droit de tenir le Client responsable et de réclamer une indemnisation pour toute diminution de valeur de la marchandise résultant de l’utilisation de la marchandise par le Client au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien.

Tous les articles retournés seront soigneusement examinés. Le principe de base ici est que le consommateur ne peut inspecter l’article que comme il le ferait dans un magasin. Les articles retournés ne doivent pas avoir été utilisés. Si un article a subi une diminution de valeur du fait de l’utilisation du Client, celle-ci sera facturée au Client.

Si le Client révoque le contrat, SMANS SA remboursera au Client tous les paiements reçus du Client jusqu’à ce moment, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de 14 jours calendaires après que SMANS SA a été informée de la décision du Client de révoquer l’accord. Pour les contrats de vente, SMANS SA peut attendre le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu toutes les marchandises ou jusqu’à ce que le Client ait démontré qu’il a retourné les marchandises, selon la première éventualité.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison différent de la livraison standard la moins chère proposée par SMANS SA ne seront pas remboursés.

SMANS SA remboursera le Client par virement bancaire, sauf accord contraire exprès du Client ; en tout état de cause, aucun frais ne sera facturé au Client pour un tel remboursement.

Le Client ne peut exercer le droit de rétractation pour :

• la livraison ou la mise à disposition de biens dont le prix est soumis aux fluctuations du marché financier sur lesquelles SMANS SA n’a aucune influence et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation ;
• la livraison de biens fabriqués selon les spécifications du Client, ou clairement destinés à une personne déterminée ;
• la livraison de marchandises qui, de par leur nature, sont irrévocablement mélangées à d’autres produits après la livraison ;
• les contrats dans lesquels le Client a spécifiquement demandé à SMANS SA de lui rendre visite pour effectuer des réparations ou un entretien urgents ;

 

Article 8 : Garantie

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs lors de la vente de biens de consommation, les consommateurs disposent de droits légaux. Cette garantie légale s’applique à compter de la date de livraison au premier propriétaire. Toute garantie commerciale ne porte pas atteinte à ces droits.

Dès que le client ou le tiers désigné par le client reçoit les produits, ce destinataire est tenu d’examiner attentivement les produits. Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d’un article et/ou de la livraison doit être signalé par le client dans les 48 heures.

Pour invoquer la garantie, le Client doit être en mesure de fournir une preuve d’achat. Il est conseillé aux clients de conserver l’emballage d’origine des marchandises.

Pour les articles achetés en ligne et livrés au Client, le Client doit contacter le service client SMANS SA (article 9) et retourner l’article à SMANS SA à ses frais.

Si un défaut est découvert, le Client doit en informer SMANS SA dans les plus brefs délais. Dans tous les cas, tout défaut doit être signalé par le Client dans un délai de 14 jours à compter de sa découverte. Par la suite, tout droit à la réparation ou au remplacement expire.

Le client doit décrire clairement tout défaut.

La garantie (commerciale et/ou légale) ne s’applique jamais aux défauts résultant d’accidents, de négligences, de chutes, d’un mauvais raccordement, d’une utilisation de l’article contraire à l’usage pour lequel il a été conçu, du non-respect des instructions d’utilisation ou du manuel, d’ajustements ou modifications de l’article, d’une utilisation intensive, d’un mauvais entretien ou de toute autre utilisation anormale ou incorrecte.

Les défauts qui se manifestent après un délai de 2 mois suivant la date d’achat, ou de livraison le cas échéant, sont réputés ne pas être des vices cachés, sauf preuve contraire du Client.

La garantie expire en cas de dommages résultant d’une utilisation incorrecte ou d’un entretien négligent, d’une utilisation incorrecte ou inappropriée, d’une installation incorrecte, d’ajustements ou de modifications de l’article, ou si les articles ont été utilisés à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été livrés, ou de dommages résultant de causes extérieures, telles qu’un incendie, la foudre, des catastrophes naturelles, etc. Sont également exclues de la garantie les pièces qui doivent être réparées ou remplacées en raison d’une usure considérée comme normale.

Pour les demandes de réparation hors garantie, merci de nous contacter au préalable.

Nous ne sommes pas responsables des dommages que vous ou un tiers subissez suite à l’utilisation d’un article fourni par nous, à moins que le dommage n’ait été causé intentionnellement ou par une négligence grave. Les coûts ou dommages directs ou indirects causés par la non-utilisation d’un article ne sont pas non plus éligibles au remboursement, sauf s’ils sont causés intentionnellement ou une négligence grave. En cas de litiges, le droit belge s’applique.

Dans le cas où SMANS SA détermine qu’il n’y a aucun défaut après avoir effectué des tests, SMANS SA se réserve le droit de facturer les frais d’inspection, avec un minimum de 125,00 EUROS, au Client.

 

Article 9 : Service Client

Pour être valable, toute réclamation doit être formulée par lettre recommandée au siège social de SMANS SA dans un délai de quatorze jours calendaires à compter de la date d’exécution ou d’envoi de la facture, de la note ou du relevé de frais. La date de facturation est présumée de manière irréfutable être la date d’envoi de la facture. Le paiement de la facture sans contestation dans le délai imparti constitue toujours et sans exception une preuve suffisante de la prestation livrée. La preuve de l’envoi de la facture est apportée par notre carnet de factures sortantes ou par inclusion dans les déclarations de TVA.

Le service client de SMANS SA est joignable au numéro de téléphone 014 42 44 01, par e-mail à info@smans.com ou par courrier à l’adresse suivante Bremheidelaan 8, 2300 TURNHOUT. Toute réclamation peut y être adressée.

Article 10 : Sanctions en cas de non-paiement

Sur toute dette restant impayée à l’échéance, des intérêts seront dus – si le client est une société – de plein droit et sans mise en demeure ni aucune autre formalité que ce soit, au taux d’intérêt de référence majoré de 8 points de pourcentage visé à l’article 5, 2e alinéa, loi du 2 août 2002 relatif à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, calculés en fonction du montant restant à payer, à compter de la date d’échéance, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10 % avec un montant minimum de 125,00 EUROS.

Sur toute dette restant impayée à l’échéance, des intérêts seront dus – si le client est un consommateur- après mise en demeure préalable au taux d’intérêt de référence majoré de 8 points de pourcentage visé à l’article 5, 2ème alinéa, loi du 2 août 2002 relatif à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, calculés en fonction du montant restant à payer, à compter du premier rappel, ainsi qu’une indemnité forfaitaire comme suit :

1. a) 20,00 EUROS si le solde dû est inférieur ou égal à 150,00 EUROS ;
2. b) 30,00 EUROS plus 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 EUROS et 500,00 EUROS si le solde dû est compris entre 150,01 EUROS et 500,00 EUROS ;
3. c) 65,00 EUROS plus 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500,00 EUROS avec un montant maximum de 2 000,00 EUROS si le solde dû est supérieur à 500,00 EUROS.

Si notre société dépasse le délai d’exécution, le client, dans la mesure où il est consommateur, a le droit de nous demander la même indemnisation.

Si le Client ne paie pas une facture en principal, des dommages et intérêts dans le délai susvisé, la totalité du montant est due en une seule fois et sans autre mise en demeure, même si tous les montants ou factures ne sont pas encore échus.

Tout retard de paiement nous donne le droit, après mise en demeure, de suspendre ou de détruire les livraisons et travaux restant à exécuter, et de refuser de nouvelles commandes.

Sans préjudice de ce qui précède, SMANS SA se réserve le droit de reprendre les articles qui n’ont pas été (entièrement) payés.

 

Article 11 : Confidentialité

Le responsable du traitement, SMANS SA, respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée dans le traitement des données à caractère personnel.

Les données personnelles que vous fournissez ne seront utilisées qu’aux fins suivantes : l’exécution du contrat conclu, le traitement de la commande, l’envoi de newsletters, à des fins publicitaires et/ou marketing.

Vous disposez d’un droit légal de consulter et éventuellement de corriger vos données personnelles. Si vous disposez d’un justificatif d’identité (copie de la carte d’identité), vous pouvez obtenir gratuitement une communication écrite de vos données personnelles en adressant une demande écrite, datée et signée à SMANS SA, Bremheidelaan 8, 2300 TURNHOUT, info@smans.com. Si nécessaire, vous pouvez également demander que les données incorrectes, incomplètes ou non pertinentes soient corrigées.

En cas d’utilisation de données à des fins de marketing direct : Vous pouvez vous opposer gratuitement à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct. À cette fin, vous pouvez toujours contacter SMANS SA, Bremheidelaan 8, 2300 TURNHOUT, info@smans.com.

Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et ne les transmettrons, ne les louerons ni ne les vendrons à des tiers.

Le client est responsable de la confidentialité de ses informations de connexion et de l’utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est sauvegardé de manière cryptée, SMANS SA n’a donc aucun accès à votre mot de passe.

SMANS SA tient des statistiques de visiteurs en ligne (anonymes) pour voir quelles pages du site Web sont visitées et dans quelle mesure.

Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité, vous pouvez nous contacter à info@molsnv.be.

 

Article 12 : Utilisation des cookies

Lors d’une visite sur le site, des « cookies » peuvent être déposés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte déposé par le serveur d’un site Internet dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez un site Internet. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des individus, un cookie ne peut identifier qu’une machine.

Les « cookies de première partie » sont des cookies techniques qui sont utilisés par le site visité lui-même et qui visent à garantir le fonctionnement optimal du site. Par exemple : les paramètres que l’utilisateur a effectués lors de visites précédentes sur le site, ou : un formulaire prérempli avec les données que l’utilisateur a effectuées lors de visites précédentes.

Les « cookies de tiers » sont des cookies qui ne proviennent pas du site Web lui-même, mais de tiers, par exemple un plug-in marketing ou publicitaire existant. Par ex. Des cookies de Facebook ou Google Analytics. Le visiteur du site doit d’abord donner son autorisation pour de tels cookies – cela peut être fait via une barre en bas ou en haut du site, faisant référence à cette politique, qui n’empêche pas la poursuite de la navigation sur le site].

Vous pouvez configurer votre navigateur Internet de manière à ce que les cookies ne soient pas acceptés, de façon à recevoir un avertissement lorsqu’un cookie est installé ou à ce que les cookies soient ensuite supprimés de votre disque dur par la suite. Vous pouvez le faire via les paramètres de votre navigateur (via la fonction d’aide). Veuillez noter que certains éléments graphiques peuvent ne pas s’afficher correctement, ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications.

En utilisant notre site Web, vous acceptez notre utilisation des cookies.

 

Article 13 : Altération de la validité – non-renonciation

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée non valable, illégale ou nulle, cela n’affectera en aucun cas la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions.

Le fait que SMANS SA ne fasse pas valoir à tout moment l’un des droits énumérés dans les présentes Conditions générales, ou n’exerce aucun droit y afférent, ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n’affectera jamais la validité de ces droits.

Article 14 : Modifications des conditions 

Les présentes Conditions sont complétées par d’autres conditions générales auxquelles il est explicitement fait référence ainsi que par les conditions générales de vente de SMANS SA. En cas de contradiction, les présentes Conditions prévaudront.

 

Article 15 : BE-Commerce

En plus de la procédure de réclamation interne de la boutique en ligne, vous pouvez toujours contacter la plateforme européenne ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR 

L’entrepreneur ne propose à tout moment que des produits qu’il achète auprès des fabricants d’origine et de leurs grossistes. En cas de doute sur l’authenticité des produits, les consommateurs peuvent trouver plus d’informations et de conseils sur le site https://www.eccbelgie.be. Si une contrefaçon est suspectée, le consommateur peut toujours déposer une plainte via le Point de Contact https://meldpunt.belgie.be/meldpunt/fr/bienvenue. 

 

Article 16 : Droit applicable – Litiges

La loi belge s’applique.

Tout litige sera réglé par le Tribunal d’Arbitrage désigné par l’Institut d’Arbitrage (www.euro-arbitration.org), conformément au Règlement Standard d’Arbitrage SDR (« Standard Dispute Rules »). Cette disposition remplace toutes les clauses attributives de juridiction contradictoires.