<\/p>\n
DROIT DE RETRACTATION<\/b><\/p>\n
Le consommateur a le droit d’informer l’entreprise de sa renonciation \u00e0 l’achat, sans paiement d’amende et sans indication de motif, dans un d\u00e9lai de 14 jours calendaires \u00e0 compter du lendemain de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service. <\/b>Le consommateur n’a pas le droit d’annuler l’achat dans les cas d\u00e9termin\u00e9s au livre VI du CDE – articles VI.47 et suivants du CDE. C’est le cas de la livraison de biens qui ont \u00e9t\u00e9 fabriqu\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou qui ont un caract\u00e8re clairement personnel ou qui ne peuvent \u00eatre retourn\u00e9s en raison de leur nature<\/b>. Le consommateur est responsable de toute r\u00e9duction de la valeur du bien r\u00e9sultant d’une manipulation du bien allant au-del\u00e0 de ce qui \u00e9tait n\u00e9cessaire pour d\u00e9terminer la nature, les caract\u00e9ristiques et le fonctionnement du bien. Le consommateur supporte les frais de retour des marchandises. Les frais de retour de la marchandise sont en principe \u00e9gaux aux frais de transport et\/ou de livraison initiaux.<\/b><\/p>\n
<\/p>\n
Donn\u00e9es d’entreprise<\/b><\/p>\n
SMANS SA<\/span><\/p>\n Bremheidelaan\u00a0 8<\/span><\/p>\n 2300 Turnhout<\/span><\/p>\n info@smans.com <\/span> BE 0462.377.719<\/span><\/p>\n Le site e-commerce de SMANS, SA ayant son si\u00e8ge social \u00e0 2300 TURNHOUT, Bremheidelaan 8, TVA BE 0462.377.719, (ci-apr\u00e8s \u00ab SMANS SA \u00bb) offre \u00e0 ses clients la possibilit\u00e9 d’acheter en ligne des produits de sa boutique en ligne.<\/span><\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales (\u00ab Conditions \u00bb) s’appliquent \u00e0 toute commande pass\u00e9e par un visiteur de ce site e-commerce (\u00ab Client \u00bb). En passant une commande via la boutique en ligne SMANS SA, le Client doit express\u00e9ment accepter les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, consentant ainsi \u00e0 l’applicabilit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 l’exclusion de toutes autres conditions. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales suppl\u00e9mentaires du Client sont exclues, \u00e0 moins qu’elles n’aient \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es au pr\u00e9alable, par \u00e9crit et express\u00e9ment par SMANS SA.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Article 2 : Prix<\/b><\/p>\n Tous les prix indiqu\u00e9s sont exprim\u00e9s en EUROS, incluant toujours la TVA et tous les autres droits ou taxes \u00e0 la charge du Client et sont valables jusqu’\u00e0 la date indiqu\u00e9e.<\/span><\/p>\n Si des frais de livraison, de r\u00e9servation ou administratifs sont factur\u00e9s, cela sera indiqu\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment.<\/span><\/p>\n La d\u00e9claration de prix s’applique exclusivement aux articles tels que d\u00e9crits textuellement. Les photos qui l’accompagnent sont d\u00e9coratives et peuvent contenir des \u00e9l\u00e9ments qui ne sont pas inclus dans le prix.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Article 3 : Offre<\/b><\/p>\n Bien que le site Internet de commerce \u00e9lectronique ait \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations fournies soient incompl\u00e8tes, contiennent des erreurs mat\u00e9rielles ou ne soient pas \u00e0 jour. Les fautes ou erreurs \u00e9videntes dans l’offre n’engagent pas SMANS SA. SMANS SA n’est tenue \u00e0 une obligation de moyens qu’en ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivit\u00e9 des informations fournies. SMANS SA n’est en aucun cas responsable en cas d’erreurs mat\u00e9rielles manifestes, d’erreurs typographiques ou d’impression.<\/span><\/p>\n Si le Client a des questions sp\u00e9cifiques concernant, par exemple, les tailles, la couleur, la disponibilit\u00e9, le d\u00e9lai de livraison ou le mode de livraison, nous demandons au Client de contacter notre service client \u00e0 l’avance.<\/span><\/p>\n L’offre est valable jusqu’\u00e0 \u00e9puisement des stocks et peut \u00eatre modifi\u00e9e ou retir\u00e9e \u00e0 tout moment par SMANS SA. SMANS SA ne peut \u00eatre tenue responsable de l’indisponibilit\u00e9 d’un produit. Si une offre a une dur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e ou est soumise \u00e0 conditions, cela sera express\u00e9ment indiqu\u00e9 dans l’offre.<\/span><\/p>\n Nos offres sur notre site Internet belge s’adressent exclusivement au march\u00e9 belge, n\u00e9erlandais et luxembourgeois.<\/span><\/p>\n Nous garantissons que les produits et\/ou services sont conformes au contrat, aux sp\u00e9cifications \u00e9nonc\u00e9es dans l’offre, aux exigences raisonnables de fiabilit\u00e9 et\/ou d’utilisabilit\u00e9 et aux dispositions l\u00e9gales et\/ou aux r\u00e9glementations gouvernementales en vigueur \u00e0 la date de la conclusion du contrat.\u00a0<\/span><\/p>\n En cas de manquement de SMANS SA dans ses obligations envers le consommateur, celui-ci peut \u00e0 tout moment faire valoir son droit \u00e0 remplir les obligations pr\u00e9vues par la loi\/ou le contrat \u00e0 distance.<\/span><\/p>\n Le Client peut choisir entre les modes de paiement suivants :<\/span><\/p>\n SMANS SA est en droit de refuser une commande en raison d’un manquement grave du Client par rapport aux commandes dans lesquelles le Client est impliqu\u00e9.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n <\/p>\n Article 5 : Livraison et ex\u00e9cution du contrat<\/b><\/p>\n Les articles command\u00e9s via cette boutique en ligne sont livr\u00e9s en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg. Les frais de transport sont indiqu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment.<\/span><\/p>\n La livraison est effectu\u00e9e par une entreprise de transport d\u00e9sign\u00e9e par SMANS SA, \u00e0 moins que le client ne pr\u00e9f\u00e8re express\u00e9ment une autre entreprise de transport, sous sa propre responsabilit\u00e9 et \u00e0 ses frais.<\/span><\/p>\n Sauf accord contraire ou indication expresse contraire, les marchandises seront livr\u00e9es au Client dans les 30 jours suivant la r\u00e9ception de la commande, \u00e0 condition que les marchandises soient en stock.<\/span><\/p>\n Tout dommage visible et\/ou d\u00e9faut qualitatif d’un article ou autre d\u00e9faut lors de la livraison doit \u00eatre signal\u00e9 imm\u00e9diatement par le Client \u00e0 SMANS SA dans les 48 heures suivant la r\u00e9ception de la marchandise.<\/span><\/p>\n Le risque de perte ou de dommage est transf\u00e9r\u00e9 au Client une fois que lui (ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui, qui n’est pas le transporteur) a pris physiquement possession de la marchandise. Toutefois, le risque est d\u00e9j\u00e0 transf\u00e9r\u00e9 au Client d\u00e8s la livraison au transporteur, si le transporteur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le Client.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Article 6 : R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/b><\/p>\n Toutes les marchandises, tous les mat\u00e9riels et fournitures, ainsi que les travaux effectu\u00e9s, restent la propri\u00e9t\u00e9 de SMANS SA jusqu’au paiement int\u00e9gral de nos factures en principal et exigibles.<\/span><\/p>\n Ceci s’applique \u00e9galement si les travaux, livraisons, marchandises ou mat\u00e9riaux de SMANS SA ne constituent qu’une partie (\u00e9l\u00e9ment secondaire) d’un tout plus vaste (\u00e9l\u00e9ment principal) dont la propri\u00e9t\u00e9 ou des parties de celui-ci n’appartiennent pas \u00e0 SMANS SA.<\/span><\/p>\n Cependant, le risque est transf\u00e9r\u00e9 au moment o\u00f9 les marchandises quittent nos entrep\u00f4ts. Le client est responsable des dommages et de l’ali\u00e9nation de ces marchandises d\u00e8s la livraison.<\/span><\/p>\n Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le Client s’engage \u00e0 informer les tiers de la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 de SMANS SA, par exemple toute personne qui saisirait des objets non encore enti\u00e8rement pay\u00e9s.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Article 7 : Droit de r\u00e9tractation (applicable uniquement aux consommateurs)<\/b><\/p>\n Les dispositions de cet article s’appliquent uniquement aux Clients qui ach\u00e8tent des articles en ligne aupr\u00e8s de SMANS SA en leur qualit\u00e9 de consommateurs.<\/span><\/p>\n Le Client a le droit de r\u00e9silier le contrat dans un d\u00e9lai de 14 jours calendaires sans indication de motifs.<\/span><\/p>\n Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire 14 jours calendaires \u00e0 compter du jour suivant la livraison du bien :<\/span><\/p>\n Si la livraison du bien se compose de diff\u00e9rents envois ou parties, le d\u00e9lai de r\u00e9tractation court \u00e0 compter du jour o\u00f9 le Client ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par le Client, qui n’est pas le transporteur, prend possession du premier envoi.<\/span><\/p>\n Pour exercer le droit de r\u00e9tractation, le Client doit informer SMANS SA, Bremheidelaan 8, 2300 TURNHOUT, TVA BE 0462.377.719, 014 42 44 01, <\/span>info@smans.com <\/span><\/a>par le biais d\u2019une d\u00e9claration sans ambigu\u00eft\u00e9 (par exemple par \u00e9crit par courrier ou par e-mail) de sa d\u00e9cision de se retirer de l’accord. Le Client peut utiliser \u00e0 cet effet le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation ci-joint, mais n’y est pas oblig\u00e9.<\/span><\/p>\n Pour respecter le d\u00e9lai de r\u00e9tractation, le Client doit envoyer sa communication concernant son exercice du droit de r\u00e9tractation avant l’expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<\/span><\/p>\n Le Client doit retourner ou remettre la marchandise \u00e0 SMANS SA, Bremheidelaan 8, 2300 TURNHOUT, sans d\u00e9lai, mais en tout cas au plus tard 14 jours calendaires apr\u00e8s le jour o\u00f9 il a communiqu\u00e9 sa d\u00e9cision de r\u00e9silier le contrat \u00e0 SMANS SA. Le Client est \u00e0 temps s’il retourne la marchandise avant l’expiration du d\u00e9lai de 14 jours calendaires.<\/span><\/p>\n Les frais directs de retour de la marchandise seront \u00e0 la charge du Client.<\/span><\/p>\n Le Client est pri\u00e9 de restituer les articles dans leur \u00e9tat et emballage d’origine, avec tous les accessoires fournis et leur notice d’utilisation. Si la valeur du produit retourn\u00e9 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite de quelque mani\u00e8re que ce soit, SMANS SA se r\u00e9serve le droit de tenir le Client responsable et de r\u00e9clamer une indemnisation pour toute diminution de valeur de la marchandise r\u00e9sultant de l’utilisation de la marchandise par le Client au-del\u00e0 de ce qui est n\u00e9cessaire pour d\u00e9terminer la nature, les caract\u00e9ristiques et le fonctionnement du bien.<\/span><\/p>\n Tous les articles retourn\u00e9s seront soigneusement examin\u00e9s. Le principe de base ici est que le consommateur ne peut inspecter l’article que comme il le ferait dans un magasin. Les articles retourn\u00e9s ne doivent pas avoir \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s. Si un article a subi une diminution de valeur du fait de l’utilisation du Client, celle-ci sera factur\u00e9e au Client.<\/span><\/p>\n Si le Client r\u00e9voque le contrat, SMANS SA remboursera au Client tous les paiements re\u00e7us du Client jusqu’\u00e0 ce moment, y compris les frais de livraison standard, dans un d\u00e9lai maximum de 14 jours calendaires apr\u00e8s que SMANS SA a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de la d\u00e9cision du Client de r\u00e9voquer l’accord. Pour les contrats de vente, SMANS SA peut attendre le remboursement jusqu’\u00e0 ce qu’elle ait re\u00e7u toutes les marchandises ou jusqu’\u00e0 ce que le Client ait d\u00e9montr\u00e9 qu’il a retourn\u00e9 les marchandises, selon la premi\u00e8re \u00e9ventualit\u00e9.<\/span><\/p>\n Les \u00e9ventuels frais suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant du choix par le Client d’un mode de livraison diff\u00e9rent de la livraison standard la moins ch\u00e8re propos\u00e9e par SMANS SA ne seront pas rembours\u00e9s.<\/span><\/p>\n SMANS SA remboursera le Client par virement bancaire, sauf accord contraire expr\u00e8s du Client ; en tout \u00e9tat de cause, aucun frais ne sera factur\u00e9 au Client pour un tel remboursement.<\/span><\/p>\n Le Client ne peut exercer le droit de r\u00e9tractation pour :<\/span><\/p>\n <\/p>\n Article 8 : Garantie<\/b><\/p>\n En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative \u00e0 la protection des consommateurs lors de la vente de biens de consommation, les consommateurs disposent de droits l\u00e9gaux. Cette garantie l\u00e9gale s’applique \u00e0 compter de la date de livraison au premier propri\u00e9taire. Toute garantie commerciale ne porte pas atteinte \u00e0 ces droits.<\/span><\/p>\n D\u00e8s que le client ou le tiers d\u00e9sign\u00e9 par le client re\u00e7oit les produits, ce destinataire est tenu d’examiner attentivement les produits. Tout dommage visible et\/ou d\u00e9faut qualitatif d’un article et\/ou de la livraison doit \u00eatre signal\u00e9 par le client dans les 48 heures.<\/span><\/p>\n Pour invoquer la garantie, le Client doit \u00eatre en mesure de fournir une preuve d’achat. Il est conseill\u00e9 aux clients de conserver l’emballage d’origine des marchandises.<\/span><\/p>\n Pour les articles achet\u00e9s en ligne et livr\u00e9s au Client, le Client doit contacter le service client SMANS SA (article 9) et retourner l’article \u00e0 SMANS SA \u00e0 ses frais.<\/span><\/p>\n Si un d\u00e9faut est d\u00e9couvert, le Client doit en informer SMANS SA dans les plus brefs d\u00e9lais. Dans tous les cas, tout d\u00e9faut doit \u00eatre signal\u00e9 par le Client dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de sa d\u00e9couverte. Par la suite, tout droit \u00e0 la r\u00e9paration ou au remplacement expire.<\/span><\/p>\n Le client doit d\u00e9crire clairement tout d\u00e9faut.<\/span><\/p>\n La garantie (commerciale et\/ou l\u00e9gale) ne s’applique jamais aux d\u00e9fauts r\u00e9sultant d’accidents, de n\u00e9gligences, de chutes, d’un mauvais raccordement, d’une utilisation de l’article contraire \u00e0 l’usage pour lequel il a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u, du non-respect des instructions d’utilisation ou du manuel, d\u2019ajustements ou modifications de l’article, d\u2019une utilisation intensive, d\u2019un mauvais entretien ou de toute autre utilisation anormale ou incorrecte.<\/span><\/p>\n Les d\u00e9fauts qui se manifestent apr\u00e8s un d\u00e9lai de 2 mois suivant la date d’achat, ou de livraison le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont r\u00e9put\u00e9s ne pas \u00eatre des vices cach\u00e9s, sauf preuve contraire du Client.<\/span><\/p>\n La garantie expire en cas de dommages r\u00e9sultant d’une utilisation incorrecte ou d’un entretien n\u00e9gligent, d’une utilisation incorrecte ou inappropri\u00e9e, d’une installation incorrecte, d’ajustements ou de modifications de l’article, ou si les articles ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s, ou de dommages r\u00e9sultant de causes ext\u00e9rieures, telles qu’un incendie, la foudre, des catastrophes naturelles, etc. Sont \u00e9galement exclues de la garantie les pi\u00e8ces qui doivent \u00eatre r\u00e9par\u00e9es ou remplac\u00e9es en raison d’une usure consid\u00e9r\u00e9e comme normale.<\/span><\/p>\n Pour les demandes de r\u00e9paration hors garantie, merci de nous contacter au pr\u00e9alable.<\/span><\/p>\n Nous ne sommes pas responsables des dommages que vous ou un tiers subissez suite \u00e0 l’utilisation d’un article fourni par nous, \u00e0 moins que le dommage n’ait \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 intentionnellement ou par une n\u00e9gligence grave. Les co\u00fbts ou dommages directs ou indirects caus\u00e9s par la non-utilisation d’un article ne sont pas non plus \u00e9ligibles au remboursement, sauf s’ils sont caus\u00e9s intentionnellement ou une n\u00e9gligence grave. En cas de litiges, le droit belge s’applique.<\/span><\/p>\n Dans le cas o\u00f9 SMANS SA d\u00e9termine qu’il n’y a aucun d\u00e9faut apr\u00e8s avoir effectu\u00e9 des tests, SMANS SA se r\u00e9serve le droit de facturer les frais d’inspection, avec un minimum de 125,00 EUROS, au Client.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Article 9 : Service Client<\/b><\/p>\n Pour \u00eatre valable, toute r\u00e9clamation doit \u00eatre formul\u00e9e par lettre recommand\u00e9e au si\u00e8ge social de SMANS SA dans un d\u00e9lai de quatorze jours calendaires \u00e0 compter de la date d’ex\u00e9cution ou d’envoi de la facture, de la note ou du relev\u00e9 de frais. La date de facturation est pr\u00e9sum\u00e9e de mani\u00e8re irr\u00e9futable \u00eatre la date d’envoi de la facture. Le paiement de la facture sans contestation dans le d\u00e9lai imparti constitue toujours et sans exception une preuve suffisante de la prestation livr\u00e9e. La preuve de l’envoi de la facture est apport\u00e9e par notre carnet de factures sortantes ou par inclusion dans les d\u00e9clarations de TVA.<\/span><\/p>\n Le service client de SMANS SA est joignable au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone 014 42 44 01, par e-mail \u00e0 info@smans.com ou par courrier \u00e0 l’adresse suivante Bremheidelaan 8, 2300 TURNHOUT. Toute r\u00e9clamation peut y \u00eatre adress\u00e9e.<\/span><\/p>\n Article 10 : Sanctions en cas de non-paiement<\/b><\/p>\n Sur toute dette restant impay\u00e9e \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance, des int\u00e9r\u00eats seront dus – si le client est un consommateur- apr\u00e8s mise en demeure pr\u00e9alable au taux d’int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence major\u00e9 de 8 points de pourcentage vis\u00e9 \u00e0 l’article 5, 2\u00e8me alin\u00e9a, loi du 2 ao\u00fbt 2002 relatif \u00e0 la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, calcul\u00e9s en fonction du montant restant \u00e0 payer, \u00e0 compter du premier rappel, ainsi qu’une indemnit\u00e9 forfaitaire comme suit :<\/span><\/p>\n Si notre soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9passe le d\u00e9lai d’ex\u00e9cution, le client, dans la mesure o\u00f9 il est consommateur, a le droit de nous demander la m\u00eame indemnisation.<\/span><\/p>\n Si le Client ne paie pas une facture en principal, des dommages et int\u00e9r\u00eats dans le d\u00e9lai susvis\u00e9, la totalit\u00e9 du montant est due en une seule fois et sans autre mise en demeure, m\u00eame si tous les montants ou factures ne sont pas encore \u00e9chus.<\/span><\/p>\n Tout retard de paiement nous donne le droit, apr\u00e8s mise en demeure, de suspendre ou de d\u00e9truire les livraisons et travaux restant \u00e0 ex\u00e9cuter, et de refuser de nouvelles commandes.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Article 11 : Confidentialit\u00e9<\/b><\/p>\n Le responsable du traitement, SMANS SA, respecte la loi belge du 8 d\u00e9cembre 1992 relative \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e dans le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/span><\/p>\n Les donn\u00e9es personnelles que vous fournissez ne seront utilis\u00e9es qu’aux fins suivantes : l’ex\u00e9cution du contrat conclu, le traitement de la commande, l’envoi de newsletters, \u00e0 des fins publicitaires et\/ou marketing.<\/span><\/p>\n Vous disposez d’un droit l\u00e9gal de consulter et \u00e9ventuellement de corriger vos donn\u00e9es personnelles. Si vous disposez d’un justificatif d’identit\u00e9 (copie de la carte d’identit\u00e9), vous pouvez obtenir gratuitement une communication \u00e9crite de vos donn\u00e9es personnelles en adressant une demande \u00e9crite, dat\u00e9e et sign\u00e9e \u00e0 SMANS SA, Bremheidelaan 8, 2300 TURNHOUT, info@smans.com. 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\n<\/span>014 42 44 01<\/span><\/p>\n
\n<\/span>Article 1 : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/b><\/p>\n
\n<\/span>Article 4 : Achats en ligne<\/b><\/p>\n\n
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\n<\/span>Sur toute dette restant impay\u00e9e \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance, des int\u00e9r\u00eats seront dus – si le client est une soci\u00e9t\u00e9 – de plein droit et sans mise en demeure ni aucune autre formalit\u00e9 que ce soit, au taux d’int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence major\u00e9 de 8 points de pourcentage vis\u00e9 \u00e0 l\u2019article 5, 2e alin\u00e9a, loi du 2 ao\u00fbt 2002 relatif \u00e0 la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, calcul\u00e9s en fonction du montant restant \u00e0 payer, \u00e0 compter de la date d’\u00e9ch\u00e9ance, ainsi qu’une indemnit\u00e9 forfaitaire de 10 % avec un montant minimum de 125,00 EUROS.<\/span><\/p>\n\n
\n<\/span>Sans pr\u00e9judice de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, SMANS SA se r\u00e9serve le droit de reprendre les articles qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 (enti\u00e8rement) pay\u00e9s.<\/span><\/p>\n
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\n<\/span>
\n<\/span>Le fait que SMANS SA ne fasse pas valoir \u00e0 tout moment l’un des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, ou n’exerce aucun droit y aff\u00e9rent, ne sera jamais consid\u00e9r\u00e9 comme une renonciation \u00e0 cette disposition et n’affectera jamais la validit\u00e9 de ces droits.<\/span><\/p>\n
\n<\/span>Les pr\u00e9sentes Conditions sont compl\u00e9t\u00e9es par d’autres conditions g\u00e9n\u00e9rales auxquelles il est explicitement fait r\u00e9f\u00e9rence ainsi que par les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de SMANS SA. En cas de contradiction, les pr\u00e9sentes Conditions pr\u00e9vaudront.<\/span><\/p>\n