SMANS NV, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 2300 TURNHOUT, Bremheidelaan 8 et enregistr\u00e9e aupr\u00e8s de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num\u00e9ro d\u2019entreprise 0462.377.719, attache une grande importance \u00e0 la collecte et au traitement s\u00fbrs, transparents et confidentiels de vos donn\u00e9es personnelles. Nous voulons notamment prot\u00e9ger les donn\u00e9es de nos clients, sous-traitants et fournisseurs, entre autres, contre les pertes, les fuites, les erreurs, les acc\u00e8s non autoris\u00e9s ou les traitements illicites.
\nNous souhaitons vous informer sur la collecte et le traitement de vos donn\u00e9es personnelles au moyen de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9.
\nNous vous demandons de lire attentivement la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9, car elle contient des informations essentielles sur la mani\u00e8re dont vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es et \u00e0 quelles fins.
\nEn communiquant vos donn\u00e9es personnelles, vous d\u00e9clarez express\u00e9ment avoir lu la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 et l\u2019accepter express\u00e9ment, ainsi que le traitement lui-m\u00eame.<\/p>\n
La pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 couvre tous les services que nous fournissons et, en g\u00e9n\u00e9ral, toutes les activit\u00e9s que nous exer\u00e7ons.<\/p>\n
SMANS NV, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 2300 TURNHOUT, Bremheidelaan 8 et dont le num\u00e9ro d\u2019entreprise est 0462.377.719, est le responsable du traitement de vos donn\u00e9es personnelles.
\nLors de la collecte et du traitement de vos donn\u00e9es personnelles, nous respectons la r\u00e9glementation belge en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, ainsi que le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (\u201cRPD\u201d) \u00e0 compter de son entr\u00e9e en vigueur le 25 mai 2018.<\/p>\n
En fonction de vos activit\u00e9s et de votre relation avec notre soci\u00e9t\u00e9, vous nous communiquerez les informations personnelles suivantes : votre identit\u00e9 et vos coordonn\u00e9es (nom, titre, adresse, adresse \u00e9lectronique, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et de portable, donn\u00e9es de facturation et de paiement, num\u00e9ro de carte d\u2019identit\u00e9 et num\u00e9ro de registre national).
\nPour certaines obligations l\u00e9gales sp\u00e9cifiques (enregistrement \u00e9lectronique des pr\u00e9sences, d\u00e9claration d\u2019\u0153uvres 30bis), vous pouvez nous fournir des donn\u00e9es suppl\u00e9mentaires pour enregistrer vos pr\u00e9sences (telles que les donn\u00e9es de l\u2019E-ID, le num\u00e9ro Limosan).
\nNous vous rappelons que vous \u00eates responsable de toutes les donn\u00e9es que vous nous fournissez et que nous comptons sur leur exactitude. Si vos coordonn\u00e9es ne sont plus \u00e0 jour, veuillez nous en informer imm\u00e9diatement.
\nVous n\u2019\u00eates pas oblig\u00e9 de divulguer vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, mais vous comprenez que la fourniture de certains services ou la coop\u00e9ration devient impossible si vous ne consentez pas \u00e0 leur collecte et \u00e0 leur traitement.<\/p>\n
Donn\u00e9es sur les clients<\/strong> Nous recueillons et traitons l\u2019identit\u00e9 et les coordonn\u00e9es de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que de tout (sous-)sous-traitant, de son personnel, de ses employ\u00e9s, de ses personnes d\u00e9sign\u00e9es et de toute autre personne de contact utile. Ces traitements ont pour objet l\u2019ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente convention, la gestion des fournisseurs\/sous-traitants (vous contacter par t\u00e9l\u00e9phone ou par courrier postal et\/ou \u00e9lectronique), la comptabilit\u00e9, la facturation, l\u2019encaissement des paiements et les activit\u00e9s de comptabilit\u00e9 et de marketing direct telles que l\u2019envoi d\u2019informations promotionnelles ou commerciales. Les fondements juridiques sont l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019accord, le respect des obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires (comme, par exemple, l\u2019enregistrement \u00e9lectronique obligatoire des pr\u00e9sences, la d\u00e9claration 30bis des travaux, la liste de pr\u00e9sence ou d\u2019autres obligations pour les march\u00e9s publics, etc.) et\/ou notre int\u00e9r\u00eat justifi\u00e9 (comme pour le marketing direct). Donn\u00e9es relatives au personnel<\/strong> Mineurs<\/strong> Autres donn\u00e9es<\/strong> Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront conserv\u00e9es et trait\u00e9es par nous pendant une p\u00e9riode de temps n\u00e9cessaire en fonction des objectifs du traitement et en fonction de la relation (contractuelle ou non contractuelle) que nous avons avec vous. Conform\u00e9ment et sous r\u00e9serve des conditions de la loi belge sur la protection de la vie priv\u00e9e et des dispositions du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es, nous vous informons que vous disposez des droits suivants : Vous pouvez exercer les droits susmentionn\u00e9s en contactant la SMANS NV. La personne de contact pour cela est : Mme Hanna SCHOEPEN avec les coordonn\u00e9es : hschoepen@smans.com<\/a>.<\/p>\n SMANS NV r\u00e9pondra \u00e0 votre demande dans un d\u00e9lai de quatre ouvrages et nous pouvons vous demander de vous identifier avant de pouvoir r\u00e9pondre aux demandes susmentionn\u00e9es.<\/p>\n Nous nous effor\u00e7ons de traiter vos donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re prudente et l\u00e9gitime, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. N\u00e9anmoins, si vous pensez que vos droits ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9s et si vos pr\u00e9occupations n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 prises en compte au sein de notre entreprise, vous \u00eates libre de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de nous : Sur le site web de SMANS NV, des donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales de visite sont enregistr\u00e9es, notamment l\u2019adresse IP de votre ordinateur et l\u2019heure de la consultation et des donn\u00e9es envoy\u00e9es par votre navigateur. Certaines donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous recueillons seront transmises et \u00e9ventuellement trait\u00e9es par des prestataires de services tiers, tels que notre fournisseur informatique, notre comptable, notre auditeur, notre service juridique, nos sous-traitants, nos fournisseurs, notre avocat ainsi que par le gouvernement (par exemple dans la d\u00e9claration de travaux 30bis, l\u2019enregistrement \u00e9lectronique des pr\u00e9sences ou le concours pour les march\u00e9s publics).<\/p>\n Il est possible qu\u2019un ou plusieurs des tiers susmentionn\u00e9s soient situ\u00e9s en dehors de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (\u201cEEE\u201d). Toutefois, seules les donn\u00e9es personnelles seront transf\u00e9r\u00e9es vers des pays tiers offrant un niveau de protection ad\u00e9quat. Si n\u00e9cessaire, vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre transmises \u00e0 d\u2019autres tiers. Cela peut \u00eatre le cas, par exemple, si nous devions \u00eatre r\u00e9organis\u00e9s en tout ou en partie, si nos activit\u00e9s devaient \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es ou si nous devions \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s en faillite. Il est \u00e9galement possible que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel doivent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es en vertu d\u2019une d\u00e9cision de justice ou pour satisfaire \u00e0 une certaine obligation l\u00e9gale. Dans ce cas, nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer au pr\u00e9alable de cette communication \u00e0 d\u2019autres tiers. Toutefois, vous reconna\u00eetrez et comprendrez que dans certaines circonstances, cela n\u2019est pas toujours techniquement ou commercialement faisable ou que des restrictions l\u00e9gales peuvent s\u2019appliquer. Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires pour traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel avec un niveau de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quat et pour les prot\u00e9ger contre la destruction, la perte, la falsification, l\u2019alt\u00e9ration, l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 ou la notification accidentelle \u00e0 des tiers, ainsi que contre tout autre traitement non autoris\u00e9 de ces donn\u00e9es : Si vous avez l\u2019impression que vos donn\u00e9es ne sont pas correctement s\u00e9curis\u00e9es ou s\u2019il y a des indications d\u2019une utilisation abusive, ou si vous souhaitez plus d\u2019informations sur la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par SMANS NV, veuillez nous contacter via le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ou via l\u2019e-mail : info@smans.com<\/a>. Aux fins du traitement de vos donn\u00e9es personnelles, nous donnons acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 nos employ\u00e9s, \u00e0 notre personnel et aux personnes nomm\u00e9es. Nous garantissons un niveau de protection similaire en rendant les obligations contractuelles opposables \u00e0 ces employ\u00e9s, collaborateurs et personnes nomm\u00e9es, qui sont similaires \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9.<\/p>\n Nous utilisons le service de g\u00e9n\u00e9ration de leads fourni par Leadinfo B.V., Rotterdam, Pays-Bas, qui reconna\u00eet les visites des entreprises sur notre site Web en fonction des adresses IP et nous montre des informations accessibles au public, telles que le nom ou l\u2019adresse de l\u2019entreprise. De plus, Leadinfo place deux cookies internes pour assurer la transparence de la mani\u00e8re dont nos visiteurs utilisent notre site Web et traite les domaines \u00e0 partir des entr\u00e9es de formulaire fournies (par exemple, \u00ab leadinfo.com \u00bb) pour corr\u00e9ler les adresses IP avec les entreprises et am\u00e9liorer ses services. Pour plus d\u2019informations, veuilles visiter www.leadinfo.com. Sur cette page : www.leadinfo.com\/en\/opt-out vous avez l\u2019option opt-out. En cas d\u2019un opt- out, vos donn\u00e9es ne seront plus enregistr\u00e9es par Leadinfo.<\/p>\n SMANS NV peut modifier sa d\u00e9claration de confidentialit\u00e9.<\/p>\n NOUVELLES QUESTIONS ?<\/p>\n
\nDans le cadre de nos services et activit\u00e9s, nous recueillons et traitons l\u2019identit\u00e9 et les coordonn\u00e9es de nos clients et des clients, de leur personnel, des employ\u00e9s, des personnes d\u00e9sign\u00e9es et des autres personnes de contact utiles. Ces traitements ont pour objet l\u2019ex\u00e9cution de conventions avec nos clients, la gestion de la client\u00e8le (en vous contactant par t\u00e9l\u00e9phone ou par courrier postal et\/ou \u00e9lectronique), la comptabilit\u00e9, la facturation, l\u2019encaissement des paiements et les activit\u00e9s de marketing direct telles que l\u2019envoi d\u2019informations promotionnelles ou commerciales. Les fondements juridiques sont l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019accord, le respect des obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires (comme, par exemple, la d\u00e9claration 30bis des travaux) et\/ou notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.
\nDonn\u00e9es des fournisseurs et des sous-traitants<\/p>\n
\nPour l\u2019enregistrement \u00e9lectronique des pr\u00e9sences, les donn\u00e9es de l\u2019E-ID ou le num\u00e9ro Limosan sont \u00e9galement trait\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant. Pour les activit\u00e9s de marketing direct par courrier \u00e9lectronique (comme un bulletin d\u2019information ou une invitation \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements), l\u2019autorisation sera toujours demand\u00e9e et peut \u00e9galement \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment.<\/p>\n
\nNous traitons les donn\u00e9es personnelles de nos employ\u00e9s dans le cadre de notre gestion du personnel et de l\u2019administration des salaires. En raison de sa nature sp\u00e9cifique, ce traitement est r\u00e9glement\u00e9 de mani\u00e8re plus compl\u00e8te dans une politique de protection des donn\u00e9es des employ\u00e9s.<\/p>\n
\nNous ne traitons les donn\u00e9es personnelles des mineurs (personnes de moins de 16 ans) que si le consentement \u00e9crit a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 par le parent ou le repr\u00e9sentant l\u00e9gal.<\/p>\n
\nOutre les donn\u00e9es des clients, des fournisseurs\/sous-traitants et du personnel, nous traitons \u00e9galement les donn\u00e9es personnelles d\u2019autres personnes, telles que d\u2019\u00e9ventuels nouveaux clients\/prospects, des contacts utiles au sein de notre secteur, des contacts de r\u00e9seau, des contacts d\u2019experts, etc. Les objectifs de ces processus sont dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de nos activit\u00e9s, du marketing direct et des relations publiques. La base juridique est notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime ou, dans certains cas, l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un accord.
\nCes donn\u00e9es sont incluses dans les bases de donn\u00e9es de la SMANS NV et se trouvent au si\u00e8ge social de la SMANS NV ou sont en tout cas accessibles via le si\u00e8ge social.
\nNous n\u2019utilisons les donn\u00e9es collect\u00e9es qu\u2019aux fins pour lesquelles nous les avons obtenues.<\/p>\nLA DUR\u00c9E DU TRAITEMENT<\/strong><\/h6>\n
\nLes donn\u00e9es des clients et des fournisseurs ou sous-traitants seront en tout cas supprim\u00e9es de nos syst\u00e8mes apr\u00e8s une p\u00e9riode de dix ans apr\u00e8s la fin du contrat ou du projet, \u00e0 l\u2019exception de ces donn\u00e9es personnelles que nous sommes tenus de conserver plus longtemps sur la base d\u2019une l\u00e9gislation sp\u00e9cifique ou en cas de litige en cours pour lequel les donn\u00e9es personnelles sont encore n\u00e9cessaires.<\/p>\nDROITS<\/strong><\/h6>\n
\n\u2013 Droit d\u2019acc\u00e8s et d\u2019inspection : vous avez le droit de consulter gratuitement les donn\u00e9es que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet et de v\u00e9rifier \u00e0 quelles fins elles sont utilis\u00e9es.
\n\u2013 Droit de rectification : vous avez le droit d\u2019obtenir la rectification (correction) de vos donn\u00e9es personnelles incorrectes, ainsi que de compl\u00e9ter les donn\u00e9es personnelles incompl\u00e8tes.
\n\u2013 Droit de suppression ou de limitation : vous avez le droit de nous demander de supprimer ou de limiter le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans les circonstances et les conditions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es. Nous pouvons refuser la suppression ou la limitation de toute donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel qui est n\u00e9cessaire pour nous permettre de remplir une obligation l\u00e9gale, l\u2019ex\u00e9cution du contrat ou notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, et ce aussi longtemps que ces donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.
\n\u2013 Droit \u00e0 la transf\u00e9rabilit\u00e9 des donn\u00e9es : vous avez le droit d\u2019obtenir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous nous avez fournies sous une forme structur\u00e9e, commune et lisible par machine. Vous avez le droit de transf\u00e9rer ces donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable du traitement.
\n\u2013 Droit d\u2019opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour des raisons s\u00e9rieuses et l\u00e9gitimes. Veuillez toutefois noter que vous ne pouvez pas vous opposer au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui nous sont n\u00e9cessaires pour remplir une obligation l\u00e9gale, l\u2019ex\u00e9cution du contrat ou notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, et ce aussi longtemps que ces donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.
\n\u2013 Droit de retrait du consentement : Si le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est bas\u00e9 sur un consentement pr\u00e9alable, vous avez le droit de r\u00e9voquer ce consentement. Ces donn\u00e9es personnelles ne seront alors trait\u00e9es que si nous disposons d\u2019une autre base juridique pour le faire.
\n\u2013 D\u00e9cisions automatiques et profilage : Nous confirmons que le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u2019inclut pas le profilage et que vous ne serez pas soumis \u00e0 des d\u00e9cisions enti\u00e8rement automatis\u00e9es.<\/p>\n
\nCommission pour la protection de la vie priv\u00e9e
\nRue du Prince 35, 1000 Bruxelles
\nT\u00e9l. 02 274 48 00
\nFax. 02 274 48 35
\nCourrier \u00e9lectronique : commission@privacycommission.be<\/a>
\nVous pouvez en outre vous adresser \u00e0 un tribunal si vous pensez que le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous causerait un pr\u00e9judice.<\/p>\nLIVRE WEB<\/h6>\n
\nCes donn\u00e9es sont utilis\u00e9es pour am\u00e9liorer le fonctionnement du site web et sont anonymis\u00e9es autant que possible et ne seront pas transmises \u00e0 des tiers.<\/p>\nLA TRANSMISSION \u00c0 DES TIERS<\/h6>\n
\nLes employ\u00e9s, cadres et\/ou repr\u00e9sentants des prestataires ou institutions susmentionn\u00e9s et les prestataires de services sp\u00e9cialis\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s par eux doivent respecter le caract\u00e8re confidentiel de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et ne peuvent utiliser ces donn\u00e9es qu\u2019aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 fournies.<\/p>\n
\nEn aucun cas, nous ne vendrons ou ne mettrons vos informations personnelles \u00e0 la disposition d\u2019agences de marketing direct ou de prestataires de services similaires, sauf avec votre consentement pr\u00e9alable.<\/p>\nMESURES TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES<\/h6>\n
\n\u2013 Toutes les personnes qui peuvent avoir acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es au nom de la SMANS NV sont tenues de respecter la confidentialit\u00e9.
\n\u2013 Nous appliquons une politique de noms d\u2019utilisateur et de mots de passe sur tous nos syst\u00e8mes ;
\n\u2013 Nous utilisons des pseudonymes et assurons le cryptage des donn\u00e9es personnelles s\u2019il y a lieu ;
\n\u2013 Nous effectuons des sauvegardes des donn\u00e9es personnelles afin de pouvoir les r\u00e9cup\u00e9rer en cas d\u2019incidents physiques ou techniques ;
\n\u2013 Nous testons et \u00e9valuons r\u00e9guli\u00e8rement nos mesures ;
\n\u2013 Nos employ\u00e9s sont inform\u00e9s de l\u2019importance de la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n
\nEn aucun cas, SMANS NV ne peut \u00eatre tenue responsable de tout dommage direct ou indirect r\u00e9sultant d\u2019une utilisation incorrecte ou illicite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par un tiers.<\/p>\nL\u2019ACC\u00c8S PAR DES TIERS<\/h6>\n
LEADINFO<\/h6>\n
MODIFICATION DE LA D\u00c9CLARATION DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h6>\n