1.Ces conditions r\u00e8glent les relations entre les parties en ce qui concerne les formations assur\u00e9es par SMANS SA et leurs cons\u00e9quences. Avec les conditions g\u00e9n\u00e9rales de SMANS SA, elles sont indissociables du contrat de formation. Tout autre document, texte ou condition est rejet\u00e9.<\/p>\n
2.Les prestations de SMANS SA sont constitu\u00e9es de l\u2019organisation de journ\u00e9es d\u2019\u00e9tude, formations pratiques, activit\u00e9s de coaching, formules de formation, programmes d\u2019accompagnement, parcours de d\u00e9veloppement, formations en ligne et autres formes de formation ainsi que du support logistique et organisationnel de formations pour le client. Ci-apr\u00e8s, ces prestations sont collectivement d\u00e9sign\u00e9es sous le terme \u00ab (les) Formations \u00bb.<\/p>\n
3.Sauf convention contraire, le client accepte que les formations sont des produits standard, qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s sp\u00e9cifiquement pour ses besoins. Il accepte par cons\u00e9quent que SMANS SA n\u2019offre aucune garantie ni n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 pour ce qui est de la capacit\u00e9 des Formations \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 ses besoins sp\u00e9cifiques. SMANS SA prend toutes les mesures raisonnables pour fournir au client les informations les plus compl\u00e8tes et justes possible, mais sans offrir la moindre garantie en la mati\u00e8re.<\/p>\n
4.Proc\u00e9dure<\/p>\n
\u2022 4.1 Inscription : le client doit proc\u00e9der \u00e0 chaque inscription \u00e0 une formation par voie \u00e9lectronique ou par \u00e9crit. Les inscriptions par t\u00e9l\u00e9phone ne sont pas accept\u00e9es. Le contrat entre SMANS SA et le client ne se forme qu\u2019apr\u00e8s confirmation \u00e9crite ou \u00e9lectronique de l\u2019inscription du client par SMANS SA. SMANS SA envoie une facture apr\u00e8s cette confirmation.<\/p>\n
\u2022 4.2 Modalit\u00e9s de paiement : sauf clause contraire, toutes les factures sont payables au comptant \u00e0 notre si\u00e8ge social. SMANS SA se r\u00e9serve \u00e0 tout moment le droit de recourir au principe de pr\u00e9facturation pour toutes les formules de formation, au prix de vente en vigueur \u00e0 ce moment-l\u00e0.<\/p>\n
\u2022 4.3 Dur\u00e9e et annulation : le client peut annuler sans frais jusqu\u2019\u00e0 5 semaines avant le d\u00e9but de la formation. En cas d\u2019annulation entre 5 et 2 semaines avant le d\u00e9but de la formation, le client paie 50 % du montant mentionn\u00e9 dans le contrat. En cas d\u2019annulation moins de 2 semaines avant le d\u00e9but de la formation, le montant int\u00e9gral mentionn\u00e9 dans le contrat reste d\u00fb. En cas d\u2019annulation moins de 5 semaines avant le d\u00e9but de la formation, le client paie \u00e9galement tous les frais d\u00e9j\u00e0 encourus par SMANS SA lors de la pr\u00e9paration de la formation (p. ex. temps de pr\u00e9paration du formateur, frais de r\u00e9servation des locaux de cours,\u2026). Le client peut d\u00e9caler sans frais les jours pr\u00e9vus d\u2019une formation jusqu\u2019\u00e0 5 semaines avant le d\u00e9but de ces jours pr\u00e9vus. En cas de report des jours pr\u00e9vus d\u2019une formation entre 5 et 2 semaines avant le d\u00e9but de ces jours pr\u00e9vus, le client paie, en plus de l\u2019indemnit\u00e9 convenue pour les journ\u00e9es de cours, un d\u00e9fraiement compl\u00e9mentaire \u00e9gal \u00e0 25 % de l\u2019indemnit\u00e9 pour les journ\u00e9es de cours. Si le client reporte les jours pr\u00e9vus d\u2019une formation moins de 2 semaines avant le d\u00e9but de ces jours pr\u00e9vus, le client paie, en plus de l\u2019indemnit\u00e9 convenue pour les journ\u00e9es de cours, un d\u00e9fraiement compl\u00e9mentaire \u00e9gal \u00e0 50 % de l\u2019indemnit\u00e9 pour les journ\u00e9es de cours. En cas de report des jours pr\u00e9vus d\u2019une formation moins de 5 semaines avant le d\u00e9but de ces jours pr\u00e9vus, le client paie \u00e9galement tous les frais d\u00e9j\u00e0 encourus par SMANS SA pour la r\u00e9servation des locaux de
\ncours pour cette formation. De plus, la nouvelle date de formation convenue entre SMANS SA et le client doit tomber dans les 6 mois qui suivent la date convenue \u00e0 l\u2019origine. Un report de jours de formation pr\u00e9vus est autoris\u00e9. En cas de 2e report, les conditions relatives \u00e0 l\u2019annulation d\u2019une formation, d\u00e9crites ci-dessus, s\u2019appliqueront.<\/p>\n
5.Les documents commerciaux et devis de SMANS SA ne constituent pas le moindre engagement du chef de sa part.<\/p>\n
6.Tous les prix de SMANS SA sont (sauf mention contraire) des prix hors TVA. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la formation du contrat entre SMANS SA et le client.<\/p>\n
7.SMANS SA a le droit de compenser des dettes \u00e0 l\u2019\u00e9gard du client avec d\u2019\u00e9ventuelles cr\u00e9ances du client \u00e0 son \u00e9gard.<\/p>\n
8.SMANS SA prendra toutes les mesures raisonnables pour que les formations command\u00e9es aient lieu. SMANS SA peut annuler les formations ou en modifier le contenu, la ou les dates ou le lieu \u00e0 cause de circonstances impr\u00e9vues ou in\u00e9vitables (p. ex. parce que des modifications l\u00e9gislatives ont eu lieu en rapport avec les d\u00e9veloppements r\u00e9cents, en cas de maladie, probl\u00e8me de t\u00e9l\u00e9communications, perturbation dans l\u2019entreprise, manquement de la part de fournisseurs et enseignants de SMANS SA,\u2026). Dans ces cas-l\u00e0, le client peut annuler sa formation ou choisir de participer \u00e0 une session suivante de cette formation annul\u00e9e ou modifi\u00e9e. En cas d\u2019annulation pour l\u2019une des situations susmentionn\u00e9es, les factures \u00e9ventuellement d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9es par le client seront rembours\u00e9es sur demande, sans int\u00e9r\u00eat ni autre indemnit\u00e9. SMANS SA a le droit de changer de formateur(s) si elle juge que c\u2019est n\u00e9cessaire pour l\u2019ex\u00e9cution et la qualit\u00e9 de la formation.<\/p>\n
9.Sauf engagement explicite de la part de SMANS SA en vertu du contrat, la responsabilit\u00e9 de cette derni\u00e8re se limite \u00e0 celle imp\u00e9rativement impos\u00e9e par la loi. SMANS SA n\u2019est pas responsable de dommages indirects, comme une perte de chiffre d\u2019affaires, un manque \u00e0 gagner ou toute hausse des frais g\u00e9n\u00e9raux. SMANS SA n\u2019est pas non plus responsable d\u2019\u00e9ventuels dommages d\u00e9coulant du non-respect de ce contrat par le client, pas plus que de dommages provoqu\u00e9s directement ou indirectement par un acte du client ou d\u2019un tiers, peu importe que ceux-ci aient pour origine une faute ou n\u00e9gligence ou pas. Si la responsabilit\u00e9 de SMANS SA est retenue, celle-ci n\u2019est tenue qu\u2019au remplacement de la Formation et, si ce n\u2019est pas possible, au remboursement du prix.<\/p>\n
10.Nonobstant les exceptions l\u00e9gales, le contenu et la documentation d\u2019une formation ne peuvent \u00eatre, en tout ou en partie, multipli\u00e9s, traduits, modifi\u00e9s ou enregistr\u00e9s, sous quelque forme et de quelque mani\u00e8re que ce soit, ni \u00eatre communiqu\u00e9s ou transmis, en tout ou en partie, au public, sous quelque forme et de quelque mani\u00e8re que ce soit (notamment, mais sans s\u2019y limiter, par voie \u00e9lectronique ou m\u00e9canique), sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de l\u2019ayant droit ou de SMANS SA.<\/p>\n
11.Sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable de SMANS SA, le client ne proc\u00e8dera \u00e0 aucune communication \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tiers \u00e0 propos de l\u2019approche, du mode op\u00e9ratoire, des cas exploit\u00e9s, etc.<\/p>\n
12.Les informations fournies par le client sont int\u00e9gr\u00e9es au fichier de SMANS SA. Ces donn\u00e9es serviront pour mener des campagnes d\u2019information et de promotion relatives aux formations propos\u00e9es par SMANS SA et\/ou des campagnes de promotion dans le cadre de la relation contractuelle entre le client et SMANS SA. Moyennant l\u2019autorisation expresse du client, les coordonn\u00e9es de ce dernier peuvent \u00eatre transmises par SMANS SA \u00e0 des tiers (partenaires commerciaux et filiales) \u00e0 des fins de prospection. Sans autorisation expresse, les donn\u00e9es ne seront ni utilis\u00e9es ni transmises \u00e0 ces fins.<\/p>\n
13.Dans le cadre de la relation contractuelle entre le client et SMANS SA, les donn\u00e9es du client seront exclusivement trait\u00e9es par SMANS SA et par les sous-traitants des donn\u00e9es qu\u2019elle aura d\u00e9sign\u00e9s et avec lesquels les accords contractuels indispensables auront \u00e9t\u00e9 conclus. SMANS SA n\u2019enregistrera pas les donn\u00e9es hors de l\u2019Espace \u00c9conomique Europ\u00e9en sans en informer le client au pr\u00e9alable, notamment en ce qui concerne les garanties ad\u00e9quates en mati\u00e8re de transfert, et sans avoir, si n\u00e9cessaire, obtenu son aval pour ce faire. Ainsi, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel suivantes pourront \u00eatre partag\u00e9es par SMANS SA (sous la forme d\u2019une liste de participants) avec le formateur et d\u2019autres participants de la formation sp\u00e9cifique \u00e0 laquelle s\u2019est inscrit le client : nom, pr\u00e9nom, fonction et nom de l\u2019entreprise. De plus, pendant certaines formations, SMANS SA peut r\u00e9aliser du mat\u00e9riel visuel susceptible d\u2019\u00eatre exploit\u00e9 ensuite par le biais de ses canaux de communication. Si le client ne souhaite ni \u00eatre repris dans la liste des participants ni appara\u00eetre sur des images, il doit l\u2019indiquer \u00e0 l\u2019inscription.<\/p>\n
14.SMANS SA s\u2019efforcera de prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour prot\u00e9ger et s\u00e9curiser les donn\u00e9es contre une destruction fortuite ou interdite, une perte accidentelle, mais \u00e9galement contre la modification de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 celles-ci ainsi que tout autre traitement non autoris\u00e9, en tenant compte de l\u2019\u00e9tat de la technique. Les donn\u00e9es qui ne sont plus n\u00e9cessaires ou utiles seront effac\u00e9es.<\/p>\n
15.Le client peut toujours demander de consulter, corriger, effacer ou transf\u00e9rer ses donn\u00e9es et s\u2019opposer \u00e0 leur usage \u00e0 des fins de prospection. Cette demande est gratuite, sauf si une requ\u00eate ou une demande de copies suppl\u00e9mentaires a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment dans un d\u00e9lai de six mois par la personne concern\u00e9e. Dans ce cas, SMANS SA a le droit de facturer une indemnit\u00e9 raisonnable bas\u00e9e sur les frais administratifs cons\u00e9cutifs \u00e0 la nouvelle requ\u00eate. De plus amples renseignements peuvent \u00eatre trouv\u00e9s dans la Politique de confidentialit\u00e9 de SMANS SA, qui est sur le site web, ainsi qu\u2019aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es, chez qui le client a toujours le droit de d\u00e9poser plainte.<\/p>\n
16.La nullit\u00e9 \u00e9ventuelle de l\u2019une des dispositions du Contrat n\u2019aura pas la moindre influence sur la validit\u00e9 des autres clauses, malgr\u00e9 la nullit\u00e9 de la clause contest\u00e9e. Les parties mettront tout en \u0153uvre pour remplacer, de commun accord, la clause nulle par une clause valide ayant le m\u00eame impact que la clause nulle ou un impact en grande partie identique.<\/p>\n
17.La non-revendication d\u2019un droit ou la non-application d\u2019une sanction par SMANS SA n\u2019implique en aucun cas de renonciation \u00e0 ce droit.<\/p>\n
18.Ce contrat est r\u00e9gi par le droit belge. Tout litige sera tranch\u00e9 par le Tribunal arbitral d\u00e9sign\u00e9 par l\u2019Institut d\u2019Arbitrage (www.euro-arbitration.org ), selon le r\u00e8glement d\u2019arbitrage SDR (Standard Dispute Rules). Cette disposition remplace toutes les clauses de comp\u00e9tence qui y sont contraires.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Conditions de formation de Smans Academy 1.Ces conditions r\u00e8glent les relations entre les parties en ce qui concerne les formations assur\u00e9es par SMANS SA et leurs cons\u00e9quences. Avec les conditions g\u00e9n\u00e9rales de SMANS SA, elles sont indissociables du contrat de formation. Tout autre document, texte ou condition est rejet\u00e9. 2.Les prestations de SMANS SA sont…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-7638","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n