Conditions de formation de Smans Academy
1.Ces conditions règlent les relations entre les parties en ce qui concerne les formations assurées par SMANS SA et leurs conséquences. Avec les conditions générales de SMANS SA, elles sont indissociables du contrat de formation. Tout autre document, texte ou condition est rejeté.
2.Les prestations de SMANS SA sont constituées de l’organisation de journées d’étude, formations pratiques, activités de coaching, formules de formation, programmes d’accompagnement, parcours de développement, formations en ligne et autres formes de formation ainsi que du support logistique et organisationnel de formations pour le client. Ci-après, ces prestations sont collectivement désignées sous le terme « (les) Formations ».
3.Sauf convention contraire, le client accepte que les formations sont des produits standard, qui n’ont pas été créés spécifiquement pour ses besoins. Il accepte par conséquent que SMANS SA n’offre aucune garantie ni n’assume aucune responsabilité pour ce qui est de la capacité des Formations à répondre à ses besoins spécifiques. SMANS SA prend toutes les mesures raisonnables pour fournir au client les informations les plus complètes et justes possible, mais sans offrir la moindre garantie en la matière.
4.Procédure
• 4.1 Inscription : le client doit procéder à chaque inscription à une formation par voie électronique ou par écrit. Les inscriptions par téléphone ne sont pas acceptées. Le contrat entre SMANS SA et le client ne se forme qu’après confirmation écrite ou électronique de l’inscription du client par SMANS SA. SMANS SA envoie une facture après cette confirmation.
• 4.2 Modalités de paiement : sauf clause contraire, toutes les factures sont payables au comptant à notre siège social. SMANS SA se réserve à tout moment le droit de recourir au principe de préfacturation pour toutes les formules de formation, au prix de vente en vigueur à ce moment-là.
• 4.3 Durée et annulation : le client peut annuler sans frais jusqu’à 5 semaines avant le début de la formation. En cas d’annulation entre 5 et 2 semaines avant le début de la formation, le client paie 50 % du montant mentionné dans le contrat. En cas d’annulation moins de 2 semaines avant le début de la formation, le montant intégral mentionné dans le contrat reste dû. En cas d’annulation moins de 5 semaines avant le début de la formation, le client paie également tous les frais déjà encourus par SMANS SA lors de la préparation de la formation (p. ex. temps de préparation du formateur, frais de réservation des locaux de cours,…). Le client peut décaler sans frais les jours prévus d’une formation jusqu’à 5 semaines avant le début de ces jours prévus. En cas de report des jours prévus d’une formation entre 5 et 2 semaines avant le début de ces jours prévus, le client paie, en plus de l’indemnité convenue pour les journées de cours, un défraiement complémentaire égal à 25 % de l’indemnité pour les journées de cours. Si le client reporte les jours prévus d’une formation moins de 2 semaines avant le début de ces jours prévus, le client paie, en plus de l’indemnité convenue pour les journées de cours, un défraiement complémentaire égal à 50 % de l’indemnité pour les journées de cours. En cas de report des jours prévus d’une formation moins de 5 semaines avant le début de ces jours prévus, le client paie également tous les frais déjà encourus par SMANS SA pour la réservation des locaux de
cours pour cette formation. De plus, la nouvelle date de formation convenue entre SMANS SA et le client doit tomber dans les 6 mois qui suivent la date convenue à l’origine. Un report de jours de formation prévus est autorisé. En cas de 2e report, les conditions relatives à l’annulation d’une formation, décrites ci-dessus, s’appliqueront.
5.Les documents commerciaux et devis de SMANS SA ne constituent pas le moindre engagement du chef de sa part.
6.Tous les prix de SMANS SA sont (sauf mention contraire) des prix hors TVA. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la formation du contrat entre SMANS SA et le client.
7.SMANS SA a le droit de compenser des dettes à l’égard du client avec d’éventuelles créances du client à son égard.
8.SMANS SA prendra toutes les mesures raisonnables pour que les formations commandées aient lieu. SMANS SA peut annuler les formations ou en modifier le contenu, la ou les dates ou le lieu à cause de circonstances imprévues ou inévitables (p. ex. parce que des modifications législatives ont eu lieu en rapport avec les développements récents, en cas de maladie, problème de télécommunications, perturbation dans l’entreprise, manquement de la part de fournisseurs et enseignants de SMANS SA,…). Dans ces cas-là, le client peut annuler sa formation ou choisir de participer à une session suivante de cette formation annulée ou modifiée. En cas d’annulation pour l’une des situations susmentionnées, les factures éventuellement déjà payées par le client seront remboursées sur demande, sans intérêt ni autre indemnité. SMANS SA a le droit de changer de formateur(s) si elle juge que c’est nécessaire pour l’exécution et la qualité de la formation.
9.Sauf engagement explicite de la part de SMANS SA en vertu du contrat, la responsabilité de cette dernière se limite à celle impérativement imposée par la loi. SMANS SA n’est pas responsable de dommages indirects, comme une perte de chiffre d’affaires, un manque à gagner ou toute hausse des frais généraux. SMANS SA n’est pas non plus responsable d’éventuels dommages découlant du non-respect de ce contrat par le client, pas plus que de dommages provoqués directement ou indirectement par un acte du client ou d’un tiers, peu importe que ceux-ci aient pour origine une faute ou négligence ou pas. Si la responsabilité de SMANS SA est retenue, celle-ci n’est tenue qu’au remplacement de la Formation et, si ce n’est pas possible, au remboursement du prix.
10.Nonobstant les exceptions légales, le contenu et la documentation d’une formation ne peuvent être, en tout ou en partie, multipliés, traduits, modifiés ou enregistrés, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, ni être communiqués ou transmis, en tout ou en partie, au public, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit (notamment, mais sans s’y limiter, par voie électronique ou mécanique), sans l’autorisation écrite préalable de l’ayant droit ou de SMANS SA.
11.Sans l’autorisation préalable de SMANS SA, le client ne procèdera à aucune communication à l’égard de tiers à propos de l’approche, du mode opératoire, des cas exploités, etc.
12.Les informations fournies par le client sont intégrées au fichier de SMANS SA. Ces données serviront pour mener des campagnes d’information et de promotion relatives aux formations proposées par SMANS SA et/ou des campagnes de promotion dans le cadre de la relation contractuelle entre le client et SMANS SA. Moyennant l’autorisation expresse du client, les coordonnées de ce dernier peuvent être transmises par SMANS SA à des tiers (partenaires commerciaux et filiales) à des fins de prospection. Sans autorisation expresse, les données ne seront ni utilisées ni transmises à ces fins.
13.Dans le cadre de la relation contractuelle entre le client et SMANS SA, les données du client seront exclusivement traitées par SMANS SA et par les sous-traitants des données qu’elle aura désignés et avec lesquels les accords contractuels indispensables auront été conclus. SMANS SA n’enregistrera pas les données hors de l’Espace Économique Européen sans en informer le client au préalable, notamment en ce qui concerne les garanties adéquates en matière de transfert, et sans avoir, si nécessaire, obtenu son aval pour ce faire. Ainsi, les données à caractère personnel suivantes pourront être partagées par SMANS SA (sous la forme d’une liste de participants) avec le formateur et d’autres participants de la formation spécifique à laquelle s’est inscrit le client : nom, prénom, fonction et nom de l’entreprise. De plus, pendant certaines formations, SMANS SA peut réaliser du matériel visuel susceptible d’être exploité ensuite par le biais de ses canaux de communication. Si le client ne souhaite ni être repris dans la liste des participants ni apparaître sur des images, il doit l’indiquer à l’inscription.
14.SMANS SA s’efforcera de prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger et sécuriser les données contre une destruction fortuite ou interdite, une perte accidentelle, mais également contre la modification de données à caractère personnel, l’accès à celles-ci ainsi que tout autre traitement non autorisé, en tenant compte de l’état de la technique. Les données qui ne sont plus nécessaires ou utiles seront effacées.
15.Le client peut toujours demander de consulter, corriger, effacer ou transférer ses données et s’opposer à leur usage à des fins de prospection. Cette demande est gratuite, sauf si une requête ou une demande de copies supplémentaires a déjà été formulée précédemment dans un délai de six mois par la personne concernée. Dans ce cas, SMANS SA a le droit de facturer une indemnité raisonnable basée sur les frais administratifs consécutifs à la nouvelle requête. De plus amples renseignements peuvent être trouvés dans la Politique de confidentialité de SMANS SA, qui est sur le site web, ainsi qu’auprès de l’Autorité de protection des données, chez qui le client a toujours le droit de déposer plainte.
16.La nullité éventuelle de l’une des dispositions du Contrat n’aura pas la moindre influence sur la validité des autres clauses, malgré la nullité de la clause contestée. Les parties mettront tout en œuvre pour remplacer, de commun accord, la clause nulle par une clause valide ayant le même impact que la clause nulle ou un impact en grande partie identique.
17.La non-revendication d’un droit ou la non-application d’une sanction par SMANS SA n’implique en aucun cas de renonciation à ce droit.
18.Ce contrat est régi par le droit belge. Tout litige sera tranché par le Tribunal arbitral désigné par l’Institut d’Arbitrage (www.euro-arbitration.org ), selon le règlement d’arbitrage SDR (Standard Dispute Rules). Cette disposition remplace toutes les clauses de compétence qui y sont contraires.
